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Le nouveau Prélèvement énergétique remplace la « Turteltaks » en Région flamande

La Contribution flamande au Fonds énergie était connue sous le nom de « Turteltaks » : un prélèvement énergétique majoré reposant sur la consommation par point de prélèvement d’électricité actif. (Un point de prélèvement correspond à un numéro EAN, à ne pas confondre avec un compteur. Il se peut que vous ayez deux compteurs, mais un seul point de prélèvement.)

A partir du 1er janvier 2018, il ne peut plus être facturé. Ceci est remplacé par un nouveau prélèvement mensuel dans la région flamande.

Le tarif dépend du niveau de tension sur lequel le point de prélèvement est raccordé et, dans le cas de la basse tension, de la qualité de client résidentiel ou non résidentiel. Les clients protégés ne paient pas de prélèvement énergétique ou Contribution au Fonds énergie.

Un réseau de distribution fermé ou un réseau industriel fermé est considéré comme un seul point de prélèvement.

Les tarifs sont renseignés ici :

https://belastingen.vlaanderen.be/energieheffing-tarief 

Nieuwe energieheffing

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